Règlement intérieur

Ce règlement intérieur sert de référence pour chaque formation réalisée par notre organisme. Il sera présenté à tous les stagiaires avant leur inscription définitive.


Article 1 – Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une action de formation dispensée par l’organisme ou sous la responsabilité de celui-ci et ce, pour la durée de la formation suivie.

Il a vocation à préciser :

  • les mesures relatives à la santé et à la sécurité des stagiaires,
  • les règles disciplinaires applicables pendant les formations, notamment la nature et l’échelle des sanctions, ainsi que les garanties dont bénéficient les stagiaires dans le cadre de la procédure disciplinaire,
  • pour les formations de plus de 500 heures, les modalités de représentation des stagiaires.

Santé et sécurité des stagiaires

Article 2 – La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation. A cet effet, les stagiaires doivent respecter les consignes générales et particulières de sécurité imposées par la direction de l’organisme de formation, par les personnels encadrants ou formateurs sous peine de sanctions disciplinaires.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de la formation, les consignes données s’agissant en particulier de l’usage des matériels mis à disposition. Si un stagiaire constate un dysfonctionnement affectant la sécurité, il doit en informer immédiatement la direction de l’organisme. Lorsque la formation se déroule dans un établissement ou une entreprise déjà doté d’un règlement intérieur, les règles applicables en matière de santé et de sécurité des stagiaires sont celles de ce règlement.

Article 3 – Les consignes d’incendie et d’évacuation des locaux, comportant notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées. Les stagiaires doivent en prendre connaissance. En cas d’alerte incendie, les stagiaires doivent cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire constatant un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 depuis un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un mobile et avertir un représentant de l’organisme de formation.

Article 4 – Le stagiaire victime ou témoin d’un accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail doit immédiatement avertir la direction de l’organisme de formation. Celle-ci entreprend les démarches appropriées en matière de soins et effectue les déclarations nécessaires auprès des organismes de sécurité sociale et, le cas échéant, du prescripteur de la formation (employeur, Pôle emploi…).

Discipline générale

Article 5 – Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions disciplinaires.
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent informer la direction de l’organisme et lui transmettre tous éléments permettant de justifier de cet évènement. Le financeur de l’action (employeur, OPCA, Fongecif, Pôle emploi…) est immédiatement informé de cet évènement par l’organisme de formation. En cas d’absence injustifiée, les stagiaires rémunérés ou indemnisés s’exposent à une retenue proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 6 – Il est formellement interdit aux stagiaires de :

  • introduire dans l’organisme des boissons alcoolisées et des produits stupéfiants ;
  • pénétrer ou de séjourner dans les locaux de l’organisme en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues ;
  • fumer ou de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif ou individuel et, en particulier, dans les lieux dédiés à la formation ;
  • s’absenter ou de quitter la formation sans motif valable et sans en avoir informé la direction de l’organisme ;
  • emporter tout matériel ou objet appartenant à l’organisme de formation sans autorisation écrite de celui-ci ;
  • enregistrer ou de filmer la formation sans autorisation expresse du formateur ;
  • reproduire ou d’utiliser à d’autres fins que celles prévues les supports, matériels et logiciels nécessaires à la formation.

Article 7 – Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme de formation en tenue vestimentaire correcte. Il est demandé aux stagiaires d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et permettant le bon déroulement des formations.
Les stagiaires sont tenus de conserver en bon état les matériels qui leur sont confiés pour la formation. Ils doivent en faire un usage conforme à leur objet et signaler aux formateurs toute anomalie de fonctionnement.

Sanctions

Article 8 – Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou l’un de ses représentants pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

  • rappel à l’ordre,
  • avertissement écrit du directeur de l’organisme de formation ou de son représentant, exclusion temporaire de la formation,
  • exclusion définitive de la formation.

Garanties disciplinaires

Article 9 – Aucune sanction ne peut être prononcée à l’encontre du stagiaire sans que celui-ci n’ait été informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsqu’un agissement considéré comme fautif rend indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien.

Article 10 – Le directeur de l’organisme de formation ou son représentant qui envisage de prendre une sanction à l’encontre d’un stagiaire convoque celui-ci par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien sauf si la sanction envisagée est un rappel à l’ordre ou un avertissement qui n’a pas d’incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. La convocation précise que le stagiaire peut, lors de cet entretien, se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié(e) de l’organisme de formation.

Article 11 – Lors de l’entretien, le directeur de l’organisme de formation ou son représentant indique au stagiaire le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications.

Article 12 – La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire par lettre recommandée ou lettre remise en main propre contre décharge.

Article 13 – Le directeur de l’organisme de formation informe le financeur de l’action (employeur, OPCA, Pôle emploi…) de la sanction prise.

Représentation des stagiaires

Article 14 – Si la durée de la formation est supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le directeur de l’organisme de formation ou ses représentants assurent l’organisation et le bon déroulement du scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début de la formation. Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le directeur de l’organisme dresse un procès-verbal de carence qu’il transmet au préfet territorialement compétent.

Article 15 – Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection.

Article 16 – Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Publicité du règlement

Article 17 – Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.